LOI DUFLOT

Toutes les informations relatives aux lois en matière d’immobilier souhaitées par Cécile Duflot en tant que Ministre du logement.

la loi Duflot

Peut-on espérer une « loi Duflot » ?

Après la loi Scellier et les lois Robien ou Borloo, La « Loi Duflot » a été mise en place. En effet, il est coutume que les lois dans l’immobilier portent le nom de celui ou celle qui en est à l’origine.

Il existe aujourd’hui la loi Pinel 2015 qui remplace la loi Duflot.

Une loi pour des bâtiments plus écologiques ?

Etant donné la famille politique à laquelle appartient Cécile Duflot, on peut imaginer qu’une des actions qu’elle soutiendra sera la mise en place d’une loi pour permettre à l’immobilier de continuer à être plus écologique. Ainsi, il est raisonnable de penser que les bâtiments BBC ou à énergie positive pourraient bien être concernés par des incitations fiscales de premier plan.

Un autre axe pourrait être celui de la rénovation énergétique des biens immobiliers existants, qui constitue un enjeu fondamental en matière d’économies d’énergie.

Des réductions d’impôts ?

La question est de savoir si de telles mesures pourraient concerner des réductions d’impôts comme c’était le cas avec le dispositif Scellier BBC. Pour l’instant, aucune piste n’a été donnée à ce sujet.

La Ministre Cécile Duflot

Cécile Duflot a été nommée Ministre de l’égalité des territoires et au logement le 16 mai 2012. C’est à cette date qu’elle a rejoint le gouvernement de Jean-Marc Ayrault suite à l’élection de François Hollande à la Présidence de la République Française.

Sa biographie sur Wikipedia

Actualités

Cécile Duflot réfléchit à un dispositif de substitution à la loi Scellier

31 mai 2012

La ministre du Logement a expliqué, à l’occasion d’une rencontre avec le président de la Fédération Française du Bâtiment, que le dispositif Scellier serait supprimé d’ici fin 2012. Elle a indiqué qu’elle réfléchissait à un dispositif de remplacement pour soutenir l’achat de logements neufs.

Didier Ridoret, le président de la FFB, précise que ce nouveau dispositif « devrait avoir un aspect très coloré « social » avec les contraintes de revenus ou de plafond que cela implique et sans doute une orientation vers le logement intermédiaire ».

Pour rappel, François Hollande avait promis, lors de la campagne électorale, la construction de 500 000 logements neufs par an, au moins pour l’année 2013. Il sera donc intéressant de connaître le dispositif que compte mettre en place Cécile Duflot pour tenir cet engagement.

Loi SRU : Duflot confirme le relèvement du seuil à 25%

25 mai 2012

La ministre du Logement a confirmé ce mardi que la majorité présidentielle compte relever le seuil de logements sociaux de 20 à 25% pour les viles dont la population est supérieure à 3 500 habitants.

Cécile Duflot veut encadrer les loyers « insupportables »

20 mai 2012

À peine promue ministre du Logement, Cécile Duflot veut s’attaquer à l’encadrement des loyers, une des promesses de François Hollande. Son objectif est de stopper la hausse continuelle des loyers et de les faire baisser.

Les modalités de ce dispositif seront connues très rapidement « Le dispositif précis sera calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur » a t-elle déclarée au Journal du Dimanche.